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S-2.1, r. 3 - Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La forme et la teneur du certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite doivent être conformes à la formule prévue à l’annexe I.
D. 806-92, a. 1.
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